Comment sécuriser les démarches de générosité ?

Associations et fondations :Comment sécuriser les démarches de générosité ?

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Plus de 120 personnes liées au milieu associatif ont assisté le 27 novembre 2008 à la conférence-débat organisée conjointement par l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris Ile-de-France et la BRED. La conférence a été remarquablement animée par François JEGARD et Thierry LEGRAND, experts-comptables et spécialistes des associations et du secteur à but non lucratif. Ont été mis en lumière les aspects juridiques et fiscaux relatifs aux principales formes de financement des associations : dons, mécénat et fonds de dotation.

La conférence a été émaillée de conseils et d'exemples concrets, notamment sur la procédure d'interrogation de l'administration fiscale dite de "rescrit fiscal".

Les chapitres de l'ordre du jour :
- Quelques chiffres
- Dons, donations et legs
- Mécénat et partenariat
- L'appel à la générosité
- Les règles comptables
- Les règles fiscales
- Sécuriser les nouvelles démarches de générosité

Source:
http://www.bred.fr/content/associations/informez-vous/info-documentaire/comment-securiser-les-demarches-de-generosite

La fondation de France est l'un des membre partenaires du tour de France du Mécénat organisé par l'Ordre des experts-comptables. Dans cet article François Jégard, Correspondant mécénat de l'Ordre des Experets-comptable présente ce programme destiné à promouvoir le mécénat auprès des PME.

Accedez à l'ensemble de l'article:
http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=446

CNC: Nouveau compte d'emploi des ressources

Note technique d'information
n° 13 , 3 avril 2008

Auteur: Léo JEGARD et Associés

Extrtait:

" Suite à la publication par le Conseil National de la Comptabilité de l'avis n°2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable, le cabinet Léo Jégard et Associés publie un note technique d'information dédiée à ce sujet.

Le nouveau compte d'emploi est conformément à l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant « simplification et modification notamment des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels » intégré le compte d’emploi annuel des ressources dans l’annexe comptable pour les associations et fondations.

Dans cette note d'information technique le cabinet Léo Jégard et Associés précise et commente les nouvelles obligations de présentation du compte des emplois et des ressources.

Cet avis doit être prochainement suivi d'un nouveau réglement CRC(....)

Ce nouveau modèle est applicable à partir des exercices ouverts au 1/1/2009"

Pour toute information technique et conseil de mise en place, merci de nous contacter directement : cliquez ici

TVA : livraison à soi même

Note technique d'information

n° 12 , 1er février 2008
Auteur: Léo JEGARD et Associés

Extrait:

" Une Livraison à soi-même (LASM) est une - fiction fiscale -, par laquelle un propriétaire va se "revendre" à lui même un immeuble qu’il vient de faire achever.

La construction de batiment neuf à destination de l'hébergement de personne agées ou d'adultes handicapés permet de bénéficier grace au mécanisme de livraison à si même un taux de tva sur le coût de la construction à 5,5% au lieu du taux normal de 19,6%.

Cette d'information technique du cabinet Léo Jégard et Associés présente les principales caractéristiques de ce mécanisme..."

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Mécénat et philantropie,

Revue trimestrielle "Patrimoine privé".
n° 21, trimestriel - janvier 2008

Mécénat et philantropie,

Nouvelles pratique,nouvelles opportunités à saisire.

Extrait :

"Qu' ils soient mécènes à titre privé ou dans le cadre de leurs entreprises , les nouveaux philanthropes disposent en France d' une législation fiscale très avantageuse: réduction d' ISF, d' impôt sur le revenu ou d' impôt sur les sociétés.. . Après les grands groupes, les PME mettent en place des opérations de mécénat adaptées à leur activité et en lien direct avec leur environnement .

Les experts-comptables contribuent activement au développement de ces nouvelles pratiques innovantes ..."

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Concert de louanges pour le mécénat

Quotidien
"Le républicain Lorrain"


Sur scène, concert de louanges pour le mécénat
Le ministère de la Culture et de la Communication veut développer le mécénat culturel dans les petites et moyennes entreprises.Rien de tel qu'une bonne ...

Extrait:

"Les experts comptables ont, selon François Jégard, coordinateur du programme Ambition Mécénat au Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, et Jean-Jacques Joppin, qui préside le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lorraine, un rôle déterminant à jouer dans la promotion du mécénat, car ils sont les « mieux à même d'éclairer les petits entrepreneurs » sur les intérêts d'un tel engagement....."

(...)
" Quant aux artistes, leur liberté créative est garantie : « Ce n'est pas le chef d'entreprise qui dit à l'artiste ce qu'il doit faire », affirme François Jégard, même s'il est tout à fait légitime, précise Robert Fohr, chef de la mission Mécénat au ministère de la Culture, « qu'il sache ce que l'on fait des fonds qu'il a mis à disposition »..."

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Admical, partenaire du tour de France du mécénat

Entreprise & mécénat

Revue trimestrielle de l'Admical

n° 117, trimestriel, janvier 2008

Admical partenaire du Tour de France du mécénat des Experts-comptables

Extrait:
" « Au-delà des règles fiscales particulièrement avantageuses en France , le mécénat est un moteur d' énergie pour l' entreprise . Qu' il soit valorisé en interne pour mobiliser son personnel ou en externe , le mécénat est un formidable outil de communication porteur de sens qui permet à l' entreprise d' enrichir son identité , de valeurs utiles à son développement ou à son implantation sur un territoire donné . Les aspects fiscaux du mécénat sont néanmoins particulièrement importants , il convient de bien les comprendre de façon à en tirer le meilleur parti » a rappelé François Jegard ....."

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Lancement du Tour de France du Mécénat

SIC: Science Indépendance Conscience

Revue mensuelle du conseil Supérieur

de l'Ordre des Experts-Comptables


n° 257, Octobre 2007
Auteur: François JEGARD

Extrait:
"Dans toutes les régions francaises, les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables se mobilisent pour promouvoir de nombreuses démarches de mécénat et expliquer concrètemenles objectifs du mécénat aux experts-comptables et aux chefs d'entreprise (...)

L'entreprise mecène peut déduire 60 % de son don de l'impôt sur les sociétés dû, dans la limite de o,5 % de son chiffre d'affaires. De nombreux autres dispositifs fiscaux permettent de réduire encore plus le coût marginal des dons en mécénat. De même la fiscalité des particuliers (IRPP et ISF) est très attractive pour les contribuables donateurs...".

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ESMS - Associations: Vers la convergence des normes comptables.

Juris Associations
n° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007
Auteur : François JEGARD

(2eme partie)

ESMS et associations gestionnaires
La convergence des normes comptables est en marche !

Extrait:

"L’abrogation de la M 21 bis pour les étalissements sociaux et médico-sociaux et l’avis du Conseil national de la comptabilité du 4 mai 2007 sont les premières étapes significatives de la convergence des normes comptables applicables aux ESMS et des normes comptables applicables à leurs organismes gestionnaires, associations et fondations. Suite et fin de cette étude d’ensemble, dont la première partie est parue dans notre numéro précédent 1."

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Rapport annuel sur la bonne gouvernance

Juris Associations

n° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007

Auteur : François JEGARD

Le rapport annuel de bonne gouvernance associative.
Une idée concrète au service des associations

Extrait:

"Le rapport annuel de bonne gouvernance permet de rendre compte annuellement de la conformité des actions de l’association et de sa gouvernance à son objet social et son projet associatif. C’est une manière concrète de faire vivre durablement et simplement les règles de bonne gouvernance associative...."

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Vers la convergence des normes comptables ?

Juris Associations

n° 364 , bimensuel, 15 septembre 2007
Auteur : François JEGARD

ESMS et associations gestionnaires
Vers la convergence des normes comptables ?

Extrait:
"A retenir :
- L’avis 2007-05 du CNC permet désormais aux établissements privés sociaux et médico-sociaux (ESMS) de suivre les règles comptables du plan comptable général (CRC 99-03 et 99-01) applicables aux associations et fondations.

- Les charges constatées en comptabilité dans les établissements et non financées sont imputées dans un compte de report à nouveau débiteur spécifique en attendant leur financement effectif.

- L’élaboration des comptes annuels de l’association gestionnaire ne nécessite normalement plus l’usage d’un tableau de passage..."

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Boursier.com
site internet d'information boursière
édition du 11 septembre 2007

Les experts-comptables lancent une grande opération de promotion du mécénat!

Extrait:
"Prenons l'exemple d'une entreprise qui investirait 10.000 euros dans une action de mécénat, explique François Jégard, Président de la commission secteur non marchand de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. Elle bénéficiera d'une réduction d'impôt de 60%, dans la limite d'un plafond de 0,5% de son chiffre d'affaire H.T., ce qui lui reviendra en coût réel à 4.000 euros d'investissement. Elle pourra en outre obtenir, à hauteur de 25% maximum de son don, des avantages en nature: par exemple, si elle finance un concert, elle aura le droit de demander des places gratuites pour ses salariés ou pour ses clients pour une valeur de 2 500 euros. Entre la réduction d'impôt et les avantages en nature,
C'est 85% de la somme consacrée au mécénat qu'elle recouvre. Les entreprises sont loin de toutes mesurer ce coût réel du mécénat et de profiter de toutes les retombées, directes et indirectes, qu'impliquent une opération de mécénat", estime François Jégard..."

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Le mécénat: une autre source de financement

Juris Associations

n° 356, bimensuel, 1er avril 2007
Auteur: François JEGARD

Le mécénat: une autre source de financement

Extrait :

" Le Mécénat est un contrat signé entre une entreprise, quelque soit sa taille et un organisme d’intérêt général. Avant de faire appel au mécénat des entreprises, les associations doivent bien comprendre son mécanisme de façon à nouer avec l’entreprise donatrice une relation durable et pérenne. (...)

Le mécénat est un don fait par une entreprise au profit d’organismes et d’oeuvres d’intérêt général répondant à certaines caractéristiques précisées ci-après. Ce don peut se matérialiser sous forme de don en numéraire, en nature, en compétence, ou en technologie. Au delà du simple don, la démarche de mécénat implique la mise en place d’un partenariat gagnant – gagnant qui doit s’inscrire d’une part dans la stratégie de l’entreprise donatrice et d’autre part dans la stratégie de l’organisme bénéficiaire du don... "

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