Associations et fondations :Comment sécuriser les démarches de générosité ?-------------------------------------------------------------------------------------------
Plus de 120 personnes liées au milieu associatif ont assisté le 27 novembre 2008 à la conférence-débat organisée conjointement par l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris Ile-de-France et la BRED. La conférence a été remarquablement animée par François JEGARD et Thierry LEGRAND, experts-comptables et spécialistes des associations et du secteur à but non lucratif. Ont été mis en lumière les aspects juridiques et fiscaux relatifs aux principales formes de financement des associations : dons, mécénat et fonds de dotation.
La conférence a été émaillée de conseils et d'exemples concrets, notamment sur la procédure d'interrogation de l'administration fiscale dite de "rescrit fiscal".
Les chapitres de l'ordre du jour :
- Quelques chiffres
- Dons, donations et legs
- Mécénat et partenariat
- L'appel à la générosité
- Les règles comptables
- Les règles fiscales
- Sécuriser les nouvelles démarches de générosité
La conférence a été émaillée de conseils et d'exemples concrets, notamment sur la procédure d'interrogation de l'administration fiscale dite de "rescrit fiscal".
Les chapitres de l'ordre du jour :
- Quelques chiffres
- Dons, donations et legs
- Mécénat et partenariat
- L'appel à la générosité
- Les règles comptables
- Les règles fiscales
- Sécuriser les nouvelles démarches de générosité
Source:
http://www.bred.fr/content/associations/informez-vous/info-documentaire/comment-securiser-les-demarches-de-generosite
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