Vers la convergence des normes comptables ?

Juris Associations

n° 364 , bimensuel, 15 septembre 2007
Auteur : François JEGARD

ESMS et associations gestionnaires
Vers la convergence des normes comptables ?

Extrait:
"A retenir :
- L’avis 2007-05 du CNC permet désormais aux établissements privés sociaux et médico-sociaux (ESMS) de suivre les règles comptables du plan comptable général (CRC 99-03 et 99-01) applicables aux associations et fondations.

- Les charges constatées en comptabilité dans les établissements et non financées sont imputées dans un compte de report à nouveau débiteur spécifique en attendant leur financement effectif.

- L’élaboration des comptes annuels de l’association gestionnaire ne nécessite normalement plus l’usage d’un tableau de passage..."

Pour demander une copie de cet article : cliquez ici

Boursier.com
site internet d'information boursière
édition du 11 septembre 2007

Les experts-comptables lancent une grande opération de promotion du mécénat!

Extrait:
"Prenons l'exemple d'une entreprise qui investirait 10.000 euros dans une action de mécénat, explique François Jégard, Président de la commission secteur non marchand de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. Elle bénéficiera d'une réduction d'impôt de 60%, dans la limite d'un plafond de 0,5% de son chiffre d'affaire H.T., ce qui lui reviendra en coût réel à 4.000 euros d'investissement. Elle pourra en outre obtenir, à hauteur de 25% maximum de son don, des avantages en nature: par exemple, si elle finance un concert, elle aura le droit de demander des places gratuites pour ses salariés ou pour ses clients pour une valeur de 2 500 euros. Entre la réduction d'impôt et les avantages en nature,
C'est 85% de la somme consacrée au mécénat qu'elle recouvre. Les entreprises sont loin de toutes mesurer ce coût réel du mécénat et de profiter de toutes les retombées, directes et indirectes, qu'impliquent une opération de mécénat", estime François Jégard..."

Pour demander une copie de cet article : cliquez ici