Lancement du Tour de France du Mécénat

SIC: Science Indépendance Conscience

Revue mensuelle du conseil Supérieur

de l'Ordre des Experts-Comptables


n° 257, Octobre 2007
Auteur: François JEGARD

Extrait:
"Dans toutes les régions francaises, les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables se mobilisent pour promouvoir de nombreuses démarches de mécénat et expliquer concrètemenles objectifs du mécénat aux experts-comptables et aux chefs d'entreprise (...)

L'entreprise mecène peut déduire 60 % de son don de l'impôt sur les sociétés dû, dans la limite de o,5 % de son chiffre d'affaires. De nombreux autres dispositifs fiscaux permettent de réduire encore plus le coût marginal des dons en mécénat. De même la fiscalité des particuliers (IRPP et ISF) est très attractive pour les contribuables donateurs...".

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ESMS - Associations: Vers la convergence des normes comptables.

Juris Associations
n° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007
Auteur : François JEGARD

(2eme partie)

ESMS et associations gestionnaires
La convergence des normes comptables est en marche !

Extrait:

"L’abrogation de la M 21 bis pour les étalissements sociaux et médico-sociaux et l’avis du Conseil national de la comptabilité du 4 mai 2007 sont les premières étapes significatives de la convergence des normes comptables applicables aux ESMS et des normes comptables applicables à leurs organismes gestionnaires, associations et fondations. Suite et fin de cette étude d’ensemble, dont la première partie est parue dans notre numéro précédent 1."

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Rapport annuel sur la bonne gouvernance

Juris Associations

n° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007

Auteur : François JEGARD

Le rapport annuel de bonne gouvernance associative.
Une idée concrète au service des associations

Extrait:

"Le rapport annuel de bonne gouvernance permet de rendre compte annuellement de la conformité des actions de l’association et de sa gouvernance à son objet social et son projet associatif. C’est une manière concrète de faire vivre durablement et simplement les règles de bonne gouvernance associative...."

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