Juris Associationsn° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007
Auteur : François JEGARD
(2eme partie)
ESMS et associations gestionnaires
La convergence des normes comptables est en marche !
Extrait:
"L’abrogation de la M 21 bis pour les étalissements sociaux et médico-sociaux et l’avis du Conseil national de la comptabilité du 4 mai 2007 sont les premières étapes significatives de la convergence des normes comptables applicables aux ESMS et des normes comptables applicables à leurs organismes gestionnaires, associations et fondations. Suite et fin de cette étude d’ensemble, dont la première partie est parue dans notre numéro précédent 1."
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