Lancement du Tour de France du Mécénat

SIC: Science Indépendance Conscience

Revue mensuelle du conseil Supérieur

de l'Ordre des Experts-Comptables


n° 257, Octobre 2007
Auteur: François JEGARD

Extrait:
"Dans toutes les régions francaises, les Conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables se mobilisent pour promouvoir de nombreuses démarches de mécénat et expliquer concrètemenles objectifs du mécénat aux experts-comptables et aux chefs d'entreprise (...)

L'entreprise mecène peut déduire 60 % de son don de l'impôt sur les sociétés dû, dans la limite de o,5 % de son chiffre d'affaires. De nombreux autres dispositifs fiscaux permettent de réduire encore plus le coût marginal des dons en mécénat. De même la fiscalité des particuliers (IRPP et ISF) est très attractive pour les contribuables donateurs...".

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ESMS - Associations: Vers la convergence des normes comptables.

Juris Associations
n° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007
Auteur : François JEGARD

(2eme partie)

ESMS et associations gestionnaires
La convergence des normes comptables est en marche !

Extrait:

"L’abrogation de la M 21 bis pour les étalissements sociaux et médico-sociaux et l’avis du Conseil national de la comptabilité du 4 mai 2007 sont les premières étapes significatives de la convergence des normes comptables applicables aux ESMS et des normes comptables applicables à leurs organismes gestionnaires, associations et fondations. Suite et fin de cette étude d’ensemble, dont la première partie est parue dans notre numéro précédent 1."

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Rapport annuel sur la bonne gouvernance

Juris Associations

n° 365 , bimensuel, 1er octobre 2007

Auteur : François JEGARD

Le rapport annuel de bonne gouvernance associative.
Une idée concrète au service des associations

Extrait:

"Le rapport annuel de bonne gouvernance permet de rendre compte annuellement de la conformité des actions de l’association et de sa gouvernance à son objet social et son projet associatif. C’est une manière concrète de faire vivre durablement et simplement les règles de bonne gouvernance associative...."

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Vers la convergence des normes comptables ?

Juris Associations

n° 364 , bimensuel, 15 septembre 2007
Auteur : François JEGARD

ESMS et associations gestionnaires
Vers la convergence des normes comptables ?

Extrait:
"A retenir :
- L’avis 2007-05 du CNC permet désormais aux établissements privés sociaux et médico-sociaux (ESMS) de suivre les règles comptables du plan comptable général (CRC 99-03 et 99-01) applicables aux associations et fondations.

- Les charges constatées en comptabilité dans les établissements et non financées sont imputées dans un compte de report à nouveau débiteur spécifique en attendant leur financement effectif.

- L’élaboration des comptes annuels de l’association gestionnaire ne nécessite normalement plus l’usage d’un tableau de passage..."

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Boursier.com
site internet d'information boursière
édition du 11 septembre 2007

Les experts-comptables lancent une grande opération de promotion du mécénat!

Extrait:
"Prenons l'exemple d'une entreprise qui investirait 10.000 euros dans une action de mécénat, explique François Jégard, Président de la commission secteur non marchand de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. Elle bénéficiera d'une réduction d'impôt de 60%, dans la limite d'un plafond de 0,5% de son chiffre d'affaire H.T., ce qui lui reviendra en coût réel à 4.000 euros d'investissement. Elle pourra en outre obtenir, à hauteur de 25% maximum de son don, des avantages en nature: par exemple, si elle finance un concert, elle aura le droit de demander des places gratuites pour ses salariés ou pour ses clients pour une valeur de 2 500 euros. Entre la réduction d'impôt et les avantages en nature,
C'est 85% de la somme consacrée au mécénat qu'elle recouvre. Les entreprises sont loin de toutes mesurer ce coût réel du mécénat et de profiter de toutes les retombées, directes et indirectes, qu'impliquent une opération de mécénat", estime François Jégard..."

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Le mécénat: une autre source de financement

Juris Associations

n° 356, bimensuel, 1er avril 2007
Auteur: François JEGARD

Le mécénat: une autre source de financement

Extrait :

" Le Mécénat est un contrat signé entre une entreprise, quelque soit sa taille et un organisme d’intérêt général. Avant de faire appel au mécénat des entreprises, les associations doivent bien comprendre son mécanisme de façon à nouer avec l’entreprise donatrice une relation durable et pérenne. (...)

Le mécénat est un don fait par une entreprise au profit d’organismes et d’oeuvres d’intérêt général répondant à certaines caractéristiques précisées ci-après. Ce don peut se matérialiser sous forme de don en numéraire, en nature, en compétence, ou en technologie. Au delà du simple don, la démarche de mécénat implique la mise en place d’un partenariat gagnant – gagnant qui doit s’inscrire d’une part dans la stratégie de l’entreprise donatrice et d’autre part dans la stratégie de l’organisme bénéficiaire du don... "

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